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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17190107(03) |
| Indemnités et rappel d'arriérés aux curés de Marseillette (depuis 1677) et Blomac (depuis 1695) pour compenser la perte des dîmes due au Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190116(03) |
| Imposition de 30 000 l. pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190125(02) |
| Procès entre les héritiers de Jacques Brun et les Etats suite au comblement en 1657 par les seconds du canal commencé par le premier entre Beaucaire et Aigues-Mortes pour la navigation et le dessèchement des marais | Action des Etats |